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Préambule

Si vous souhaitez faire figurer des personnes dans vos vidéos ou y intégrer des médias existants, il est nécessaire de respecter le droit à l’image et le droit d'auteur. Lisez cette note pour y voir plus clair.

Vous souhaitez intégrer des images ou des extraits audio et vidéo dans une votre propre vidéo sur ULTV ? Sachez qu’en fonction des droits à l’image et des droits sur l’œuvre que vous souhaitez utiliser, il y a des règles à respecter.

Droit à l'image... et au son

Chaque vidéo qui actualise une personne doit faire l’objet de son autorisation d’utilisation de sa propre image et de ses propos.

Une autorisation doit donc être signée par la personne filmée, enregistrée, pour pouvoir ensuite être utilisée et diffusée hors du cadre privé. Cette démarche protège à la fois la personne sollicitée, vous-même en tant que demandeur, ainsi que l’établissement en tant que diffuseur. Vous devez donc recueillir l’accord de toute personne via la signature de cette autorisation. Ceci, qu’il s’agisse d’un(e) étudiant(e), enseignant(e), personnel de l’établissement ou d’une personne extérieur à l’université.

Concernant la sollicitation des personnes mineures, il faut recueillir l’accord parental avant tout enregistrement et utilisation/diffusion.

Prenez contact avec nous pour vous founir les formulaires appropriés.

Tournage, enregistrement et espaces réglementés

Certains espaces nécessitent d’obtenir l’autorisation d’y filmer/enregistrer, même lorsqu’il s’agit d’espaces publics qu’on imagine être exonérés d’autorisation parce que libres d'accès.
Il est préférable d’avoir une trace écrite de cette autorisation, comme une lettre à entête signée par qui de droit et que vous pourrez présenter lors d’un éventuel contrôle.

Exemples : le parking d'une mairie, une gare, un lieu de culte, un cimetière, etc.

Il est alors préférable de vous renseigner auprès des personnes qui gèrent ces espaces. Un Service de Relation publique ou un Service de Communication lié aux lieux convoités est le meilleur interlocuteur pour autoriser votre démarche.
 

Sur le Droit d'Auteur

  • Premier cas : l’œuvre est sous licence libre

Cela signifie que l'auteur a renoncé à ses droits et vous pouvez alors utiliser l’œuvre comme bon vous semble (copie conforme, modification, etc.) sans autorisation de l’auteur ni obligation de le citer.

Exemple : les sites Pexels et Pixabay répertorient des images et vidéos sous licence libre. Vous pouvez donc les réexploiter sans contrainte.

  • Deuxième cas : l’œuvre est tombée dans le domaine public

A partir de 70 ans après le décès de son auteur, les droits d'auteur sur une œuvre disparaissent.

Vous pouvez donc exploiter cette œuvre comme si elle était sous licence libre à la différence que vous devez citer son auteur.

Exemple : la Joconde de Léonard de Vinci est une oeuvre du domaine public car celui-ci est disparu en 1519, soit il y a plus de 70 ans.

  • Troisième cas : l’œuvre est publiée avec une licence Creative Commons (CC)

Les licences CC proposent des règles de diffusion et de réutilisation d’œuvres numériques.

Quatre options sont possibles :

Logo Creative Commons BY Attribution (BY)
Cette option par défaut vous oblige à créditer l’auteur.
Logo Creative Commons BY Pas d’utilisation commerciale (NC)
L’œuvre, modifiée ou non, ne peut pas être utilisée dans un but lucratif.
Logo Creative Commons BY Pas de modification (ND)
Vous pouvez réutiliser l’œuvre mais elle ne peut pas être modifiée.
Logo Creative Commons BY Partage dans les mêmes conditions (SA)
Si l’œuvre est intégrée dans une nouvelle création, celle-ci doit être publiée sous la même licence CC.


Pour créer une licence CC, il suffit d’associer les options souhaitées.

Exemple : la licence Logo de la licence BY-NC-ND stipule que l’œuvre peut être utilisée à l’identique (ND) à des fins non commerciales (NC) et que son auteur doit être cité (BY).

Bien entendu, vous pouvez toujours demander l’autorisation de l’auteur pour, par exemple, pouvoir modifier une œuvre qui ne le permet normalement pas.

  • Quatrième cas : l’œuvre est soumise au droit d’auteur

Si l’œuvre ne correspond pas aux trois premiers cas, vous devez contacter l’ayant-droit pour reproduire ou diffuser l’œuvre.

Soulignons que l’ayant-droit d’une œuvre peut être l’héritier d’un auteur défunt.
Dans ce contexte d’héritage, le deuxième cas évoqué plus haut prévaut. Les conditions d’entrée de l’œuvre dans le domaine public opèrent donc toujours. 

Cependant, certaines exceptions au droit d’auteur vous permettent d’utiliser une partie de l’œuvre sans autorisation de l’auteur. Il s’agit de l’exception de courte citation, uniquement lorsqu’elle est intégrée dans un nouvel ensemble, et de l’exception pédagogique, toutes deux dans le cadre d’une reproduction réservée à un usage pédagogique ou scientifique. Dans tous les cas, vous devez toujours citer l’auteur et la source de l’œuvre.

Exemple : pour un cours sur les techniques de cinéma, vous ne pouvez pas utiliser la totalité du film Dunkerque (Christopher Nolan, 2017) au sein d'une vidéo pédagogique. Vous pouvez toutefois intégrer de courts extraits si vous citez le titre du film dont ils proviennent ainsi que son auteur et son année de production.

Les limites liées à ces exceptions (durée des extraits audiovisuels, taille des images, longueur du texte, etc.) sont définies dans le guide du droit d'auteur, que vous pouvez trouver dans les références en bas de cette page.

N’oubliez pas que les vidéos sont généralement sonores autant que visuelles, avec l’existence d’une mise en scène, d’interprétation, de musiques originales, d’un producteur et d’un éditeur.
Aussi, l’usage d’extrait audiovisuel, d’une musique, d’une photographie ou d’une œuvre picturale photographiée, édités et dont vous pourriez avoir recours pour réaliser votre propre vidéo, peut être réglementé par les Droits Voisins.

  • Cinquième cas : vous ne connaissez pas le régime sous lequel l’œuvre est publiée

Généralement, l’absence de droit d’auteur ou les licences CC sont clairement stipulées mais il arrive que ce ne soit pas le cas. Il est alors plus sûr de considérer que l’œuvre est soumise au droit d’auteur.

 

Références