[Journée d'études] Le domaine privé et le droit administratif

Présentation : Le domaine privé occupe une place singulière en droit administratif. Défini par la négative, le domaine privé rassemble les biens des personnes publiques qui n’intègrent pas leur domaine public. Une présentation trompeuse pourrait ainsi faire croire que le domaine public rassemblerait les biens affectés à l’intérêt général quand ceux relevant du domaine privé serviraient l’intérêt privé de leur propriétaire. Rattachable à la gestion privée des personnes publiques, le domaine privé viserait ainsi une propriété ordinaire, soumise pour l’essentiel au droit privé et relevant, en cas de litige, de la compétence de la juridiction judiciaire.

À rebours de cette présentation exagérément simpliste, l’ambition de cette journée d’études est plutôt d’interroger les rapports entretenus par le domaine privé et le droit administratif. Seront questionnées, d’une part, l’administrativité des règles applicables au domaine privé et, d’autre part, les rapprochements récents qui ont pu être constatés entre le régime de la domanialité privée et celui de la domanialité publique.