LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES des règles juridiques à leur mises en oeuvre - La mobilisation du droit processuel dans la lutte contre les violences conjugales Sophie Dumas-Lavenac, Maîtresse de conférences, Université de Lorraine

Prévue le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cette journée d’étude a pour objectif de questionner la réponse du droit à ces violences. La méthode choisie consiste à partir d’un exemple traité par le droit, celui des violences conjugales, pour déterminer comment les réponses du droit ont été élaborées et comment elles sont mises
en oeuvre. Aussi, se succéderont des interventions d’universitaires et des tables rondes réunissant des acteurs de terrain. Le public visé par cette journée est composé d’enseignants-chercheurs et d’enseignantes-chercheuses, d’étudiantes et d’étudiants, mais également de praticiens et praticiennes du droit (avocats et magistrats) ainsi que de représentantes et représentants du secteur associatif, du secteur social et des établissements sociaux et médico-sociaux susceptibles d’accueillir des publics concernés par la thématique (femmes victimes de violence et/ou leurs enfants).

Première partie du colloc : Une priorité nationale : la construction de la protection contre les violences conjugales.

Première sous-partie : L'évolution du droit pénal et du droit civil

Cette intervention de Sophie Dumas-Lavenac traite de l’évolution du droit de la famille, depuis une organisation qui légitime et invisibilise les violences conjugales jusqu’à la création de dispositifs substantiels et procéduraux pour protéger les victimes. Des manques du côté des règles relatives à l’autorité parentale pour lutter contre les violences vicariantes, même si certaines règles existent dans le cadre de la procédure pénale.