Il s’agit de s’intéresser à l’encadrement de la communication, tel qu’il résulte de la protection des droits de la personnalité et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Selon la formule du rapport Linden sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires, "La mise sur la place publique du procès est le contraire de la publicité de l’audience."
Une telle affirmation est souvent difficile à faire respecter en matière pénale au vu des enjeux soulevés par le procès. Le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi du 29 juillet 1881 protègent tout à la fois les droits de la personnalité, la bonne administration de la justice en cherchant à garantir le meilleur déroulement possible du procès pénal. Mais la communication, encadrée, est également une pratique qui peut s'avérer nécessaire, tant pour la défense de la personne mise en cause que pour la sérénité des débats. Les journalistes jouent un grand rôle dans cette communication, lorsqu'ils rendent compte des procès durant leur déroulement, mais également, depuis la loi du 22 décembre 2021, lorsqu'ils utilisent des enregistrements audiovisuels d'audiences.
Le colloque « Communication et justice pénale », coorganisé par l'Institut François Geny de l'Université de Lorraine et l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université Panthéon-Assas, abordera ces différents aspects en s'intéressant non seulement au cadre juridique de cette communication mais également aux acteurs de la communication.
Tags: accusation avocat juriste plaidoirie procedure penale verdict
Infos
- Claire Fugain
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- Nicolas Duquennoy
- Charlie Rondel
- Franck Pizzicoli
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Arnaud Schmitt
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- RIGHETTI Maud (Speaker)
- RASCHEL Evan (Speaker)
- LEPAGE Agathe (Speaker)
- April 10, 2025, 3:01 p.m.
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