Logique et linguistique de l'informatisation du droit

Qu'on le veuille ou non, une partie du droit est déjà informatisée. Toute la question — plus politique que simplement technique — est de savoir comment il doit l'être.

Informatiser le droit suppose d'analyser les textes juridiques pour déterminer ce qui peut être formalisé. L'opération a été effectuée en 1926 par Jean Ray au sujet du Code civil de 1804, et l'a été pour le Code des impôts et autres fragments calculatoires du droit français par Denis Merigoux avec le langage Catala. 

Ce cours étudie les procédés de Jean Ray et de l'équipe Catala, pour montrer quelles solutions linguistiques, logiques et sociales permettent de réaliser au mieux la formalisation du droit, de façon à garantir la transparence du code informatique, sa conformité au code juridique et la certification de son exécution sans bogue.