02 Dominique Potier

Vers l’adoption d’une loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Abstract : Les catastrophes de Bhopal en Inde, du Rana Plaza au Bangladesh, de la pollution pétrolière de Shell au Nigéria, engagent la responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales, de leurs filiales et sous-traitants dans le monde. Une proposition de Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture le 30 mars 2015. Rapporteur de ce texte, Dominique POTIER, député de la Vème circonscription de Meurthe et Moselle, montrera en quoi cette proposition de loi complète l’arsenal des dispositions législatives existantes et comment elle pourra renforcer la responsabilité sociétale des entreprises afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux, lutter contre la corruption et rendre justice aux victimes.